J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09553

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Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision no 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée

NOR : ECOI0120135A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :



Art. 1er. - La décision no 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée est homologuée.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2001.

Christian Pierret


(1) La décision no 2001-439 est publiée au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications.